Mentions légales

Le site divabeaune.com appartient à la société Diva Beaune (SAS DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE), dont le siège social est établi à l'adresse suivante :

15 rue du Collège - 21200 Beaune

L'accès et l'utilisation du site divabeaune.com sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et réglementations applicables. La connexion au site implique l'acceptation intégrale et sans réserve de ces dispositions. Diva Beaune se réserve le droit de les modifier sans préavis.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique :

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact du site est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse : contact@divabeaune.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

L'ensemble des éléments du site divabeaune.com (textes, images, photographies, graphismes, logotypes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Diva Beaune ou de tiers ayant autorisé leur exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Diva Beaune, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations publiées sur divabeaune.com sont élaborées par Diva Beaune et actualisées régulièrement. Diva Beaune ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'erreurs, d'omissions ou d'une absence de mise à jour du contenu.

Les utilisateurs reconnaissent utiliser le site sous leur seule et entière responsabilité. Diva Beaune ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation, notamment en cas d'interruption de service, de présence de virus ou d'erreurs techniques.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site divabeaune.com nécessite une autorisation préalable et écrite de Diva Beaune. Diva Beaune ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

Le site divabeaune.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et rédigés en langue française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.